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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

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Toutes les dispositions des conditions d'utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les avis de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, France.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme séparée de ces conditions, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Zoeinatlantics, 8 Avenue des Thébaudières, 44800 Saint-Herblain, France
Par téléphone : +33 2 51 77 09 42

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